Le Monde De Disney

CONDITION GÉNÉRALE DE VENTE

Art 1 objet : les prestations proposées par notre société sont des de la vente au particuliers et professionnels d’objets divers tels que cadeaux, décorations, vêtements, draps, jouets…

Art 2 devis et prix :

Le prix est exprimé en EUROS.

Chaque prix indiqué prend en compte la Taxe sur la Valeur Ajoutée (T.V.A) au taux légal au moment de la vente qui reste de fait à la charge de l’acquéreur.  

Toutes prestations réalisées fait l’objet d’une facturation détaillée.

Art 3 la réalisation et délais de livraison de la prestation : la société s’engage à apporté tous ces soins aux prestations demandées par le client.

SI le client demande un délai d’expédition expresse, une surtaxe sera appliquée en tenant compte des montants pratiqués par les services postaux. 

En contre partie le client s’engage à fournir par courrier, e-mail, ou téléphone tous les éléments nécessaires à la bonne exécution de la prestation convenue.

Ces éléments devront être complet et lisible pour permettre une exécution de la prestation dans les meilleures conditions.

Tous retard ou omission de communication par le client de pièces utile à la réalisation de la prestation entraineront soit un retard de livraison équivalent au retard de réception soit une annulation de la commande.

La société se réserve le droit de modifier les délais de livraison en cas de force majeur tels que incendie, inondation, vol grève…

Le client aura la responsabilité de contrôler la qualité et la conformité de la commande réalisée à son profit et aura un délai de 48 heures pour effectué une demande de rectification, passé ce délai la commande sera considérée comme validée et acceptée par le client ce qui implique que toute réclamation au delà de ce délai ne permettra pas d’engager la responsabilité de la société.

 ART 4 propriétés et responsabilité. Les biens proposés à la vente par la société reste la propriété de celle ci jusqu’au paiement intégrale des sommes facturées au clients. 

ART 5 : Condition de réalisation. 

Pour qu’une commande puisse être validée et qu’elle puisse faire l’objet d’un envoie, le montant total hors frais d’acheminement ne doit pas être inférieur à quinze (15) euros. 

Les frais d’expéditions sont à la charge du client et seront calculer en application des tarifs pratiquer par « la poste » au regard du poids.

Art 6 résiliations la société se réserve le droit de refuser toute missions qui lui seraient proposées et demandées par un client tant que le paiement n’a pas été opéré. 

ART 7 : Attribution de compétence et droit applicable : Les présentes conditions générales de ventes sont régies par le droit français.

SI un litige venait à survenir à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution des prestations les parties concernées s’efforceraient de rechercher une issue amiable et cela préalablement à toutes actions en justice.